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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

n° 2023-122/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de renseignement Privé ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;

Texte intégral

Article 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Madame Fatouma Mohamed Aden.

Article 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée “ECOLE PRIVEE AICHA”. Elle est gérée par Madame Fatouma Mohamed Aden, titulaire d’un Master en Business et Marketing. Elle a son siège aux Salines Ouest.

Article 3

L’ “ECOLE PRIVEE AICHA” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, primaire et moyen en langue française.

Article 4

La Directrice et le personnel de l’ “ECOLE PRIVEE AICHA” devront se conformer aux dispositions réglementaires du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de ladite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

Article 5

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.