Décret n° 2000-0245/PR/MEN modifiant les indemnités de fonction accordées aux Directeurs des Ecoles Primaires.
n° 2000-0245/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°85/AN/89/2e L du 27/07/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1e L du 27/07/89 portant Statut général des fonctionnaires ;
- VULe Décret n°89-062/PRE relatif aux Statuts particuliers des fonctionnaires ;
Texte intégral
CHAPITRE I Missions
Les Ecoles accueillant un effectif de moins de 350 élèves ou possédant moins de 9 classes sont dirigées par un Directeur chargé de classe. Les Ecoles accueillant un effectif de plus de 350 élèves ou possédant plus 9 classes sont dirigées par un Directeur déchargé de classe. Les écoles accueillant un effectif de plus 1000 élèves ou possédant plus de 20 classes sont dirigées par un Directeur déchargé de classe et un Directeur-adjoint chargé de classe
Le Directeur et le Directeur-adjoint d’Ecole Primaire assurent une fonction administrative de relais de l’administration centrale et une fonction pédagogique d’encadrement des enseignants de l’école.
Le Directeur de l’Ecole doit inciter les parents et les communautés locales à participer à la vie scolaire et à l’entretien de ses locaux. CHAPITRE II Nomination
L’accès aux fonctions de Directeur d’Ecole déchargé est ouvert aux instituteurs titulaires du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de maître d ‘Application ( CAFMA ).
La nomination aux fonctions de Directeur d’Ecole se fait sur la base d’une liste d’aptitude dressée par une commission paritaire présidée par le Chef du Service du Second Degré et actualisée chaque année après publication des postes vacants et appel à candidature par note de service.
L’accès aux fonctions de Directeur chargé de cours est ouvert aux instituteurs et à défaut aux instituteurs-adjoints.
La nomination aux fonctions de directeur chargé de classe se fait sur proposition de l’inspecteur chef de circonscription.
La décharge de classe n’entraînant pas une décharge d’enseignement les directeurs déchargés pourront être appelés à enseigner partiellement ou occasionnellement dans une classe. CHAPITRE III Régime des indemnités
Les Directeurs déchargés de classe bénéficient d’une indemnité de fonction de 200 points d’indice.
Les Directeurs chargés de classe bénéficient d’une indemnité de fonction de 100 points d’indice. CHAPITRE III Dispositions transitoires
Le personnel occupant une fonction de directeur déchargé et non titulaire du CAFMA doivent obtenir ce certificat dans un délai de deux ans à compter du 03 septembre 2000, faute de quoi ils seront relevés de leur fonction.
Au cours de cette période de transition de deux ans, les Directeurs déchargés visés à l’article 12 continueront à bénéficier de la bonification indiciaire de 100 points. CHAPITRE IV Dispositions finales
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogés.
Le présent décret qui prend effet à compter du 03 septembre 2000, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0245/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
3 septembre 2000
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2000
Date du numéro
15 septembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2000
15 septembre 2000
Du même ministère
Décision n° 2001-0763/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003, au Pôle Universitaire.
Décision n° 2001-0731/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement des Mathématiques.
Décision n° 2001-0730/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement de l’Arabe.
Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.
Décision n° 2001-0527/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 2001.