Loi n° 101/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet d’extension du Port de Djibouti (4ème Phase).
n° 101/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Est ratifié la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet d’extension du Port de Djibouti (4ème Phase).
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 101/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 juillet 2000
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2000
Date du numéro
15 août 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2000
15 août 2000
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