Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,
n° 63
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de ia Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septmbre 1844. rendue applicable à Ja Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté de ce jour rapportant celui du 19 juin 1907, relatif aux concessions à accorder au cimetière Européen de Djibouti et le remplaçant par de nouvelles dispositions
- Vula lettre du 7 décembre 1908 par laquelle M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, societe la concession à perpétuité de la parcelle de terrain sise au cimelière sur laquelle il a édilié une construétion en pierres
- Vule rapport du Chef de Service des Travaux pubiics du 10 décembre 1908
Texte intégral
Art, 1er, — Il est fait concession perpétuelle à M, Nocéto, entrepreneur à Djibouti, dans les conditions fixées par l’arrèté du 18 mars 1909, de la parcelle de lerrain sise au cimetière Européen de Djibouti sur laquelle il a été édifié une construction en pierres.
— M. Nocéto devra verser immédiatement au Trésor la somime de 200 francs prix de ladite concession.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Cobnie,
Par le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1909
Numéro JO
n° 149 du 01/04/1909
Date du numéro
1 avril 1909
Mesure
Générale
Signé par
Par le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.P. PASCAL.
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JO N° n° 149 du 01/04/1909
1 avril 1909
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