Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.
n° 60
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés des 12 octobre et 29 décembre 1900 et 27 septembre 1902, réglementant le régime de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties : Vu le procès-verbal de Ta Commission chargée d’examiner et d’arrêter le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour annés 1909
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du Secrétaire général, Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des a re bâties pour l’exercice 1909 arrété à cent quatre-vingt-neuf articles et à la somme de six mille huit cent quarante-cinq francs dix centimes.
— Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie,
P
PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Géncral.
CASTAING
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1909
Numéro JO
n° 149 du 01/04/1909
Date du numéro
1 avril 1909
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Géncral.CASTAING
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JO N° n° 149 du 01/04/1909
1 avril 1909
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