Arrêté n° 62 rapportant celui du 19 juin 1907 réglementant les Concession de terrain à accorder au mamelière Européen, et le remplaçant par des dispositions nouvelles.

— Le prix du terrain est fixé pour les concessions perpétuelles à 200 francs l’espace de 2 m. 75 sur 3 m. 25, et à 90 francs pour les concessions temporaires (15 ans). inopne Espace ». Art. 3, — Les concessions lemporaires seront renouvelables indéfiniment, à l’expiration de chaque durée de 15 ans, moyennant une nouvelle redevance qui ne pournm dépasser le taux de la premieur. A défaut, par le concessionnaire, d’avoir pavé cette redevance dans le délai de deux années après l’expiration de la période à lui concédée, le terrain ferait retour à la Colonie, Art. 4, — Dans le cas où, pour des raisons d’utilité publique, le cimetière actuel serait déplacé, les concessionnaires, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, ne sauraient prétendre à aucune indemnité. Ils jouiraient toutefois, dans la nouvelle nécropole, de leur droit acquis dans l’ancienne.

— Le présent arrêlésera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.