Arrêté n° 55 accordant à M. Mérignac la concession définitive du lot n° 4 de l’ancien plan d’ Ambouli.

Art,1er — Il est fait concession définitive à M. Mérignac, négociant à Djibouti, du lot N°de l’ancien plan cadastral d’Ambouli d’une superficie totale de 13093 mg. 03 e. et limité ainsi qu’il est indiqué au plan ci-annexé Savoir : Au Nord par le lot n° 3 appartenant à la Compagnie des Messageries Maritimes ; Au Sud par le chemin conduisant à la briquetlere Drano ; A l Est par la rivière d’Ambouli : A l’Ouest par la limite Est de la concession Drano. Art. 2, — Le concessionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, si ce n’est avec l’autorisation de l’Administration, modifier en quoi que ce soit la forme et la superficie du terrain concédé. M. Mérignac sera également tenu d’établir sur ladile concession une clôture avec piliers d’angles en maconnerie dans un délai de trois mois, à parlir de la notification du présent arrété. Dans ie cas où le concessionnaire ne se serait pas conformé aux obligations ci-dessus il serail mis en demeure d’y salisfaire dans un délai d’un mois. Si celte mise en demeure restait sans effet. la stipulation de l’article 1er serait caduque. Art. 3. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, éviclions ou revendications des tiers. Art. 4. — Les disposilions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite, en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5, — Les Tlormaltés d’Enregistrement et de transcriptions du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter du jour de la notification de l’arrété. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.