Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,
n° 63
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de ia Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septmbre 1844. rendue applicable à Ja Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté de ce jour rapportant celui du 19 juin 1907, relatif aux concessions à accorder au cimetière Européen de Djibouti et le remplaçant par de nouvelles dispositions ; Vu la lettre du 7 décembre 1908 par laquelle M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, societe la concession à perpétuité de la parcelle de terrain sise au cimelière sur laquelle il a édilié une construétion en pierres ; Vu le rapport du Chef de Service des Travaux pubiics du 10 décembre 1908; Vu Favis émis par la Cominission de la Propriété fonc ère dans une séance du 22 février 1909; Le Conseil d’Administration entendu :
Texte intégral
Art, 1er, — Il est fait concession perpétuelle à M, Nocéto, entrepreneur à Djibouti, dans les conditions fixées par l’arrèté du 18 mars 1909, de la parcelle de lerrain sise au cimetière Européen de Djibouti sur laquelle il a été édifié une construction en pierres. Art. 2. — M. Nocéto devra verser immédiatement au Trésor la somime de 200 francs prix de ladite concession. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Cobnie,
Par le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1909
Numéro JO
n° 149 du 01/04/1909
Date du numéro
1 avril 1909
Mesure
Générale
Signé par
Par le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 149 du 01/04/1909
1 avril 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.