Loi n° 86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998.
n° 86/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/91/2ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998 arrêtés à : Produits : 63 781 346 FD Charges : 68 377 575 FD Soit un résultat déficitaire de : 4 596 229 FD
La présente loi sera enregistrée, exécutée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 86/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juillet 2000
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2000
Date du numéro
15 juillet 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2000
15 juillet 2000
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