Décision n° 194 nommant M. Rizzo assesseur suppléant près le Tribunal d Appel, en remplacement de M. Rousson, démissionnaire.
n° 194
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu la décision du 22 août dernier nommant M. Rousson, Trésorier-Paveur, assesseur suppléant près le tribunal d’appel de Djibouti ; Vu la lettre du 25 octobre par laquelle ce comptable offre sa démission pour se consacrer « entièrement aux opérations de la Trésorerie » : Vu le décret du 4 février 1904 sur l’organisation de la Justice européenne et indigène à la Côte Française des Somalis ; Sauf ratification du Conseil d’Administration :
Texte intégral
Art. 1er, — M. Rizzo, Edgard, Chef du Service des Travaux Publics p. i.,, précédemment assesseur titulaire près le tribunal d’appel et chargé des fonctions de Ministère public près les tribunaux de la Colonie, est nommé assesseur suppléant près le tribunal d’Appel de la Colonie, en remplacement de M. Rousson, Trésorier-Paveur, dont la démission a été acceptée. Art. 2, — M. Rizzo devra, avant d’entrer en fonctions. prêter le serment réglementaire. Art 3, — La présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.Ratifié dans la séance du Conseil d’Administration du 31 octobre 1908,
Métadonnées
Référence
n° 194
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1908
Numéro JO
n° 144 du 01/11/1908
Date du numéro
1 novembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.Ratifié dans la séance du Conseil d’Administration du 31 octobre 1908,
Voir tout le numéro
JO N° n° 144 du 01/11/1908
1 novembre 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.