Arrêté n° 2000-0698/PR/MEN portant suppression des bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs.
n° 2000-0698/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien
- VULe décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions
Texte intégral
Les bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs sont supprimées.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2000-2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2000-0698/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
9 septembre 2000
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2000
Date du numéro
15 septembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 17 du 15/09/2000
15 septembre 2000
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