Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.
n° 2000-0493/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’ordonnance 79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VULa loi n°118/AN/96/3ème L du 25 janvier 1997 portant orientation et programmation sur la sécurité et la défense ;
- VULe décret n°98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de la Défense ;
Texte intégral
La résidence «Brise de mer» actuellement occupée par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale sera affectée provisoirement à la gendarmerie, pour y installer son Etat-Major dans l’attente de se voir attribuer une caserne de regroupement.
Le Ministre de la Défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié, selon la procédure d’urgence, au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0493/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE
Publication
9 juillet 2000
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2000
Date du numéro
15 juillet 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2000
15 juillet 2000
Du même ministère
Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.
Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.
Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.
Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.
Décret n° 2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des services techniques, administratifs, et financiers de la Gendarmerie Nationale.