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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2000-0466/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2000.

n° 2000-0466/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;

Texte intégral

Article 1er

Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie, la République de Somalie est interdit entre le 26 juin 2000 à 18 heures et le 28 juin 2000 à 18 heures à l’exception des camions éthiopiens uniquement de Galilé et Galafi.

Article 2

Les mouvements des boutres et des bâteaux de plaisance sont strictement interdits durant la période du 26 juin 2000 à 18 heures au 28 juin 2000 à 18 heures.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de peine prévues par la législation en vigueur.

Article 4

Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.

Par le Président de la République

chef du GouvernementSigné P.O le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des Investissements.Pour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI