Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde
n° 119-140-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu la lettre en date du 17 juin 190 par laquelle MM. A. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, demandent la concession définitive du lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde, qui leur a été concédé à titre provisoire, par les arrêtés des 2 novembre 1906 et 9 janvier 1908 et sur lequel ils ont éditié une maison en pierres ; Vu le rapport en date du 19 juin 1908 du Chef du Service des Travaux Publics ; Vu l’avisémis le 27 juin 190$ par la Commission de la Propriété Foncière ; Sur la proposition du Secrétaire Général ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 juin 1908,
Texte intégral
ART. 1er.— Est accordé à titre définitif à MM. A Ghalebet Cie, négociants à Djibouti, le lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde, d’une superticie totale de 1120 m² 25 qui leur avait été accordé à titre provisoire par les arrètés des 2 novembre 1906 et 9 janvier 1908. Art. 2. — La Colonie ne fournit aux Concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. ART 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrété. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrété seront remplies par les concessionnaires, et par leurs soins,au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. AT. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 119-140-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1908
Numéro JO
n° 140 du 01/07/1908
Date du numéro
1 juillet 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 140 du 01/07/1908
1 juillet 1908
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