Arrêté n° 61-138-1908 accordant la franchise télégraphique réduite aux Chefs des Missions d’études du chemin de fer de Diré-Daoua à Addis Ababa.
n° 61-138-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les télégrammes du Ministre des Colonies du 45 mars 1908, n° 14 et 15, relatifs à la Mission d’études du chemin de fer de Diré-Daoua à Addis-Ababa, confiée à M. Paul Oil, Ingénieur principal de 1re classe des Travaux publics des Colonies ; Vu la dépêche ministérielle du 24 mars accréditant officiellement auprès de lAdministration de la Colonie M. H.-E. Boyer, Ingénieur des Arts et Manufactures, Administrateur de la nouvelle Société de la Compagnie du Chemin de fer de Djibouti à Addis-Ababa ; Vu l’arrangement intervenu entre l’Administration locale el la Compagnie du Chemin de fer Ethiopien pour la transmission des télégrammes entre Djibouti et Diré-Daoua ;
Texte intégral
Article premier. — MM. Paul Oil, H.-E. Boyer, chargés de mission officielle et M. Fraix, Ingénieur adjoint à M. Paul Oil, bénéficieront de la réduction de 50%, pour tous les télégrammes relatifs à leur mission qu’ils adresseront soit au Gouverneur, soit au Consul de France à Diré-Daoua, soit au personnel sous leurs ordres el vice versà. Art. 2. — Le montant des frais de ces télégrammes sera porté à un compte spécial intitulé : « Frais de la Mission d’études du Chemin de fer de Diré-Daoua à Addis-Ababa . Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 61-138-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1908
Numéro JO
n° 138 du 01/05/1908
Date du numéro
1 mai 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 138 du 01/05/1908
1 mai 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.