Décision n° 29 MUTATIONS
n° 29
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France, avec faculté d’arrêt en Egypte, est accordé à M. Rizzo, Commis de 2e classe du Cadre Général des Travaux Publics des Colonies. M prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes attendu à Djibouti le 5 mars 1908.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1908
Numéro JO
n° 136 du 01/03/1908
Date du numéro
1 mars 1908
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 136 du 01/03/1908
1 mars 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.