Arrêté n° 14 modifiant le droit de consommation sur les Poudres.
n° 14
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vuta décret du 80 Janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions
- Vul’arrêté du 10 Décembre 1899 établissant des taxes de consommation dans la Colonie ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;
Texte intégral
Article premier. — La dynamite, la poudre Favier et tas similaires explosives consommées sur 1e territoire de la Colonie, acquitteront un droit de consommation de 0 fr. 50 par kilogramme.
— Le présent arrêté qui aura son effet à dater du 27 janvier 1908, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1908
Numéro JO
n° 135 du 01/02/1908
Date du numéro
1 février 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 135 du 01/02/1908
1 février 1908
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