LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2000-0104/PRE
DécretGénéralemodern

Décret n° 2000-0104/PRE portant approbation des statuts du Fonds pour le Développement Economique de Djibouti.

n° 2000-0104/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°191/AN/86 du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
  • VULe décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 avril 2000 ;

Texte intégral

Article 1er

Sont approuvés les Statuts du Fonds pour le Développement Economique de Djibouti ci-joints en annexe.

Article 2

Le présent décret sera exécuté partout où besoin sera et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH