Arrêté n° 104-07-1913 concédant à M. Kévorkoff une parcelle de terrain sise à Djibouti. Section de la Plaine.

La présente concession ne pourra devenir définitive que lorsque le concessionnaire aura enclos le terrain par une murette en maçonnerie et ferronnerie et acquittéle prix du terrain,

— Le prix du lerrain fixé par l’adjudication à 0 fr. 50 centimes le mêtre carré , augmenté de 59 pour tenir lieu de frais d’ad- judication et d’enregistrement, est payable moitié comptant, moilié dans les six mois qui suivent l’adjudication,

— Au cas où dans le délai d’un an l’adjudicataire n’aurait pas édifié la murette prescrile et effectué le deuxième versement, le terrain ferait retour à la Colonie libre de toutes charges et le premier versement effectué par le concessionnaire resterait acquis à la Colonie.

— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, éviclions ou revendications des tiers, Art. 6, — Le concessionnaire du fait de son enchère à pris l’engagement de se soumettre aux lois, décrets, arrêtés, décisions et règlements de voirie el d’alignement en vigueur dans la Colonie, comme aussi à ceux à intervenir sur la matière,

— Le présent arrêté établi en double expédition sera soumis par les soins de l’Administration à la formalité de l’enregistrement, Un des originaux sera remis à l’adjudicataire après le premier versement pour lui servir de titre de propriété provisoire,

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie