Loi n° 70/AN/00/4ème L définissant le plan stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.
n° 70/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1999 ;
- VULa loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
- VULe décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant réorganisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
La présente loi a pour but d’approuver le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, ainsi que l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat sont chargés de la bonne exécution de ce plan stratégique.
Le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti définit les grandes orientations de la politique nationale en matière du tourisme souhaitée par le Gouvernement dans l’intérêt de la nation.
Les documents réalisés par l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A) et l’Organisation Mondial du Tourisme (O.M.T) constituent la base reconnue de la politique nationale en matière du tourisme.Ces documents sont :* Volume 1 : Bilan et orientations* Volume 2 : Analyse et diagnostics* Volume 3 : Projets et programmes* Volume 4 : Synthèse
Tous les organismes étatiques, para-étatiques et ceux relevant du secteur privé seront tenus dans toutes leurs actions de respecter le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti et d’apporter leurs collaborations et leurs contributions à cette entreprise nationale.
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 70/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 mars 2000
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2000
Date du numéro
15 mars 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2000
15 mars 2000
Du même ministère
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