Arrêté n° 168-07-1906 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 162, à M. Noceto;

— Cette concession deviendra définitive dans le délai d’une année moyennant le paiement du prix du terrain fixé à 2tr, le mètre carré et aux conditions suivantes : 4° Paiement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé. Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soil la suite donnée par le concessionnaire, La deuxième partie sera payable Six mois après. : 2″ Obligation de bâtir dans le délai de douze mois une maison en pierre avec élage courant au moins la moitié du terrain concédé, d’après un plan fourni par l’Administration locale 3 (S’il ya lieu) Construction de vérandahs dans l’alignement des rues sur lesquelles se trouveront les façades de la maison en se aux arrètés réglant la matière. Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas remplies dans le délai fixé le terrain ferait retour à la Colonie, libre de toutes charges,

— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.

Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté,

— La dite concession ne pourra être cédée à un tiers sans l’autorisation du Gouverneur ;

— Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie