Arrêté n° 196-117-1906 nommant un Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration .
n° 196-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté en date du 7 juillet 1906 nommant commissaire de police M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1906, chargeant M. L’assaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Côte Francaise des Somalis ; Vu les nécessités du service ;
Texte intégral
Art. 1er. — M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’Administration et du Contentieux administratif, en remplacement de M Séré, commis des Affaires indigènes qui en avait été chargé à titre provisoire. Art. 2. — M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, aura droit à une indemnité de 1000 francs qui sera imputée au chapitre 2, art. 1. § 1 du Budget local. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 9 Juillet 1905 inclus, sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 196-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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