Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.
n° 2000-0037/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0053/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°45/AN/94 du 08 mars 1994 modifiant l’ordonnance n°78-021/PRE du 23/02/78 créant l’ISERST ;
- VUle décret n°94-0129/PRE du 09 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000, en recettes et en dépenses à la somme de 211.183.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0037/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 janvier 2000
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2000
Date du numéro
15 janvier 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2000
15 janvier 2000
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