Arrêté n° 2000-0017/PR/MEN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section “Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation”.
n° 2000-0017/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°099-0059/PR/EN portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°95-0055/PR/ENdu 27 mai 1995 créant le Baccalauréat Professionnel et définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance ;Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale ;
Texte intégral
Il est crée une section : « Gestion et Maintenance des installations énergétiques de Froid et Climatisation » du baccalauréat professionnel. Le baccalauréat professionnel section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » du domaine des sciences et techniques industrielles ne comporte pas d’options.
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l’obtention du baccalauréat professionnel section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est défini en annexe.
L’accès en première année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est ouvert aux élèves titulaires du brevet d’études professionnelles « Équipement Technique du Bâtiment ».Peuvent également être admis :a) des élèves titulaires du brevet d’études professionnelles « Électrotechnique, Maintenance des Systèmes Mécaniques ».b) des élèves ayant accompli au moins la scolarité complète d’une classe de première préparant au baccalauréat Technologique de Sciences et Techniques Industrielles.
L’accès en deuxième année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est subordonné à l’accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est organisée sur la base des domaines suivants :A1 : Formation professionnelle, technologique et scientifique.A2 : Formation générale.
Les programmes des enseignements scientifiques et technologiques sont définis en annexe.
La formation se déroule durant seize semaines en milieu professionnel.Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation », sont de contribuer à l’acquisition des capacités et savoir-faire définis en annexe.La formation en milieu professionnel doit faire l’objet obligatoirement d’une convention entre le Chef d’établissement ou d’entreprise accueillant les élèves et le Proviseur du Lycée Industriel et Commercial. La convention doit
Affirmer le statut scolaire des jeunes suivant la formation en milieu professionnel
Affirmer la responsabilité pédagogique du Lycée Industriel et Commercial
Fixer les modalités de couverture en matière d’accident du travail et de responsabilité civile
Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu)
Fixer les conditions d’intervention des professeurs
Fixer les modalités du suivi et de l’évaluation de la formation en vue de sa validation à l’examen.
Le baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » ; est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l’examen.
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves obligatoires à l’examen sont fixés en annexe.La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé.
Le jury attribue les notes correspondant à l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulés par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation.
Toutefois, pour les candidats djiboutiens, la langue vivante I est obligatoirement l’arabe et la langue vivante II l’anglais, sauf dérogation ponctuelle.
Le baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation », est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves.
Les candidats qui n’ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le Ministère de l’Éducation Nationale une attestation du niveau de connaissances et compétences requises.Ils conservent sur leur demande, pour les deux sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Ils conservent dans les mêmes conditions le bénéfice de l’épreuve E 3 prenant en compte la formation en milieu professionnel.
L’absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note zéro. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l’épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel n’ont pas été validés.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0017/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
11 janvier 2000
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2000
Date du numéro
15 janvier 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2000
15 janvier 2000
Du même ministère
Décision n° 2001-0763/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003, au Pôle Universitaire.
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