Arrêté n° 05-103-1905 rapportant les mesures sanitaires édictées par les arrêtés des 30 janvier et 6 février 1905.
n° 05-103-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendiéæ applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrètés des 30 janvier et 6 février 1905, édictant des mesures sanitaires pour préserver la Colonie de l’épidémie de peste qui sévit à Aden et l’arrêté du 12 avril 1905 rapportant une partie de ces mesures ; Attendu que cette épidémie est aujourd’hui terminée
- Surle rapport du Chef du Service de Santé ;
Texte intégral
— Sont rapportées les mesures Sanitaires édictées par les arrêtés des 30 Janvier et 6 Février 1905 précités.
— Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin Sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 05-103-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1905
Numéro JO
n° 103 du 01/06/1905
Date du numéro
1 juin 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 103 du 01/06/1905
1 juin 1905
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