Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.

Art. 1. — Les concessions que posseé de la à Société Industrielle d’Orient à la Côte française des Somalis sont les suivantes : PLATEAU DE DJIBOUTI Lots métres Carrés N° 84 surface approximative 208 89 — 213 105 — 452 109 (agrandi) 790 110 — 460 149 — 475 150 — 1.200 159 — 540 160-161 — 725 130 (agrandi) 790 Total………………5.853 Toutes ces concessions son définitives. PLATEAU BU SERPENT Lots métres Carrés N° 174 surface approximative 1.100 175 — 682 176 1.125 179 réunis en un seul lot 1.150 180 669 182 surface approximative 1.070 183 — 678 184 — 911 185 — 926 186 — 750 187 — 1.014 198 — 450 199 — 651 201 — 802 202 — 570 206 — 1.006 207 — 1.167 208 réunis en un seut lot 688 208 bis 1.107 210 surface approximative 801 211 — 990 212 — 980 220 — 1.260 Toutes ces concessions sont définitives. Lot n° 181 (surface approximative 1.290 m.c.). Concession provisoire. Ne deviendra définitive que si la Société édifie, avant 30 ans, à compter du 30 juin 1896, une maison l’habitation. PLATEAU DU MARABOUT Numéros des Lots mètres Carrés 328 352 surface approuxim. 2.525 320 330 350 351 — 4.320 331 332 348 349 — 4.280 333 347 — 2.120 36 362 370 371 — 4.400 334 346 — 2.120 359 360 — 2.160 Total………..21.925 AMBOULI Lot n° 40 du plan d’Ambouli Concession suburbaine d’une surface de 45 hectares 97 ares environ, accordée à titre définitif par arrété du 14 septembre 1900 inséré au Journal Officiel du 1er novembre 1900. Art. 2. — Le présent arrêté ayant été pris pour régulariser la situation des concessions accordée par l’Administration locale à la Société Industrielle d’Orient annule tous les actes antérieurs arrêtes décisions, lettres. etc., relatifs aux concessions de cette Société. Art. 3. — Toutes les concessions énumérées ci-dessus ont été transférées le 7 novembre 1904 par la Société Industrielle d’Oriental à l’International Ethiopien Railwav Trust and Construction Company. Art. 4. — La Colonie ne fournit aux Concessionnaires aucune garantie Contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 5. — Les dispositions des artclés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les modifications qui pourraient intervenir dans la suite en à matière sont applicables aux concessions qui font l’objet du présent arrête. Art. 6. — L es formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrété, de concession seront reniplies aux frais des concessionnaires et ce, dans un délai d’un mois, à compter de la notitication de l’arrêté. Art. 7. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.