Arrêté n° 7-100-1905 affectant un crédit à l’Exposition coloniale de Marseille.
n° 7-100-1905
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le vœu émis par le Conseil d’Administration dans sa séance du 30 décembre 1994 que la Colonie soit convenablement représentée a l’Exposition de Coloniale de Marseille, port avec lequel sa fait une grande partie du commerce local; Attendu que la Colonie s’est fait réserver un emplacement et qu’il est nécessais re par suite, d’auvri un crédit et de constituer une provision spéciale sur laquelle la Connimissaire Général de l’Exposition de Marseille où le Commissaire de la Colonie puissent faire maudater les premières. dépenses résultant de la participation de la Colonie à cette exposition. Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours; Sauf ratification ultérieure en conseil d’administration;
Texte intégral
Art. 1. — Il sera prélevé sur les crédits du Chapitre 8, article 2 (Dépenses imprévues) du budget de l’exercice en couts, un crédit de quatre mille francs destiné à assurer le paiement d’une partie des dépenses résullant de la participation de la Colonie à l’Exposition de Marseille. Art, 2, — Il sera constitué sur ce credit une provision spéciale de 3.000 fr. pour assurer le paiement en France des premières dépenses résultant de cette participation., Ces dépenses seront mandatées dans les formes ordinaires par les soins du Département à la demande du Commissaire de la Côle des Somalis à l’Exposition de Marseille. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié. communiqué et enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 7-100-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1905
Numéro JO
n° 100 du 01/03/1905
Date du numéro
1 mars 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 100 du 01/03/1905
1 mars 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.