Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
n° 99-0776/MI/DAGR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PRE en date du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa délibération n°47/7 L du 7 Juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/CG du 12 Juillet 1969, article 5;
- VUL’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 Juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
Texte intégral
Pendant la période du ramadan seuls les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée. 1) SHERATON HOTEL2) Résidence D’EUROPE3) Hôtel MENELIK4) Hôtel PLEIN CIEL5) Hôtel ALI-SABIEH6) Restaurant LE GRILLON7) Hôtel ALIA8) Restaurant l’HISTORIL9) La Grille DU CHEMINOT10) JUMBO JET11) Restaurant Le Longchamp12) Restaurant Café de la Gare13) Restaurant du Club Nautique14) Restaurant CALYPSO15) FREE SHOP DU PORT16) Hôtel Belle Vue17) Restaurant ARTA18) Restaurant JULES VERNE En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative.
Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0776/MI/DAGR
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
11 décembre 1999
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1999
Date du numéro
15 décembre 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1999
15 décembre 1999
Du même ministère
Arrêté n° 2026-070/PR/MI portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Arrêté n° 2026-083/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.
Arrêté n° 2026-082/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors de l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Arrêté n° 2026-079/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.
Arrêté n° 2026-057/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.