LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 3 du 15/02/2000
Journal Officiel

Numéro du 3 du 15/02/2000

12
disponibles
Loi4
Décret6

Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.

n° 2000-0027/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du TourismeSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».

n° 2000-0029/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources NaturellesSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.

n° 2000-0031/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

n° 2000-0032/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

n° 2000-0033/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la MerSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».

n° 2000-0028/PR/MDCPFMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires SocialesSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté1
Résolution1