Numéro n° 3 du 15/02/2000

15 février 2000

textes

N° n° 1 du 07/02/2000 N° 4 DU 29/02/2000

Loi4

Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.

n° 64/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 67/AN/00/4ème L portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe.

n° 67/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 68/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord relatif au trafic aérien de lignes entre la République de Djibouti et la Suisse.

n° 68/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 69/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2000.

n° 69/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret6

Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.

n° 2000-0027/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISMESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».

n° 2000-0029/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.

n° 2000-0031/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

n° 2000-0032/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

n° 2000-0033/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».

n° 2000-0028/PR/MDCPFMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN-ETRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2000-0098/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2000-0098/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Résolution1

Résolution n° 12/AN/00/4ème L portant soutien du Parlement au Président de la République.

n° 12/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Secrétaire de l’Assemblée Par le Président de l’AssembléeNationale NationaleABDI IBRAHIM MOHAMED SAID IBRAHIM BADOUL