Arrêté n° 32-92-1904 Déterminant l’ensemble des sommes mises en distribution sur l’exercice 1903.
n° 32-92-1904
Visas
Le gouverneur de la cote française des somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 décembre 1882 sur le régime des colonies ; Vu l’état des recettes en attention de dépense faites au titre de diffèrent chapitre du budget local de l’exercice 1903 du 1 er janvier au 31 décembre 1903 ; Attendue qu’après cet état il y a lieu d’annuler en recette et sa dépense une somme de cinq cent soixante-douze mille neuf cent soixante-quinze francs cinquantaine neuf centimes dans les écritures du budget local de l’exercice 1903 et qu’il importe par suite pour la clarté des écritures de mettre les distributions mensuelles de francs établi conforment à l’article 64 du décret du 20 novembre 1882 d’accord avec les somme réellement dépense Vu l’arrête en date 31 décembre 1903 ouvrant des crédits supplémentaire au budget de l’exercice 1903 ;
Texte intégral
Art 1. L’ensemble des sommes mise mensuellement en distribution par le chapitre au compte de l’exercice 1903 sur le crédit résultant de budget sera ramené au premier janvier 1903 aux chiffre suivantes conformes aux dépense réellement faites à cette date. CHAPITRE 500.000 CHAPITRE II 80.400 CHAPITRE III 120,000 CHAPITRE IV 46.000 CHAPITRE V 20,760 CHAPITRE VI 30.000 CHAPITRE VII 122.000 CHAPTRE VIII 89.000 CHAPITRE – IX 8.000 Total 1.016.160 Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué publie et enregistre partout ou besoin sera et notifie au trésorier payeur.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 32-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.