Arrêté n° 2-87-1903 autorisant l’émission d’une traite de trois francs en remboursement d’avances au service marine.
n° 2-87-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République
- Vule décret au 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la marine dans les colonies
- Vule bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de juin 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de trois francs,
Texte intégral
Article premier, — En reboursement de la somme de trois francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissier payeur central du trésor, à Paris, et pour le compter de l’agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 2-87-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1903
Numéro JO
n° 87 du 01/07/1903
Date du numéro
1 juillet 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 87 du 01/07/1903
1 juillet 1903
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