Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2000-0015/PR/MHUEA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992
- VUla loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des Société d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial
- VULe décret n°94-0055/PR/SG portant approbation des nouveaux statuts de la Société Immobilière de Djibouti
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 MAI 1998 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leur attribution
Texte intégral
Sont promulgués les nouveaux Statuts de la Société Immobilière de Djibouti ci-joints suite au rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans la capital de la Société Immobilière de Djibouti.
Toutes dispositions contraires à ses nouveaux Statuts, et notamment celles contenues dans les textes visés, sont abrogées.
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0015/PR/MHUEA
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
13 janvier 2000
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2000
Date du numéro
15 janvier 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2000
15 janvier 2000
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).