Numéro n° 1 du 15/01/2000

15 janvier 2000

textes

N° n° 24 du 30/12/1999 N° 2 DU 31/01/2000

Loi2

Loi n° 65/AN/99/4ème L portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).

n° 65/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 66/AN/99/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

n° 66/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2000-0015/PR/MHUEAMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2000-0016/PR/MCCPT portant approbation de la dissolution de la STID.

n° 2000-0016/PR/MCCPTMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté8

Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

n° 2000-0037/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

n° 2000-0031/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).

n° 2000-0032/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0017/PR/MEN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section “Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation”.

n° 2000-0017/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0018/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique. Serie : Sciences et Technologies Industriels. Spécialité : Génie Électrotechnique.

n° 2000-0018/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFPCP portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l’Énergie Électrique.

n° 2000-0030/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0001/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2000.

n° 2000-0001/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0002 /MERN abrogeant l’arrêté n° 83-0208/PR/ED portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

n° 2000-0002 /MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 50/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

n° 50/CDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Commissaire de la République,chef du DistrictDAHER ISMAËL KAHIN