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DécretGénéralemodern

Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).

n° 99-0199/PR/MCC

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public administratif à caractère commercial et à but culturel dénommé « Radiodiffusion Télévision Djibouti » ;
  • VULe décret n°99-0170/PR/MCC du 31 août 1999 portant statut et cahier des charges de la R.T.D. ;
  • VULa loi n°183/AN/86/3ème L du 03 février 1986 portant création du Secrétariat Général à l’Information ;

Texte intégral

Article 1er

L’établissement public de la R.T.D. est autorisé à diffuser par satellite ses émissions radiophoniques et télévisuelles.

Article 2

La diffusion internationale sera réalisée dans une première étape dans le cadre d’un bouquet en numérique, sur le Satellite « Arabsat ».

Article 3

La réception du canal satellitaire obéira au faisceau transmis par « Arabsat » 3A, en bande KU, et en numérique.

Article 4

La réception est possible en République de Djibouti au plus par une antenne parabolique de 30 cm, et 60 cm pour le monde Arabe.

Article 5

Les missions de cette chaîne sont entre autres

De promouvoir l’entité djiboutienne sur le plan régional et international

De servir de miroir aux possibilités et potentialités culturelles, touristiques et économiques du pays

De servir de relais aux efforts entrepris par les secteurs publics et privés, dans le domaine des facilités et de l’attraction des investissements

De développer la contribution de notre pays au dialogue entre les cultures et de renforcer sa participation active à la promotion de la culture de la paix, de la solidarité et de la compréhension entre les peuples en général, et entre ceux de lasous-région, en particulier

De mieux poursuivre le développement de ses moyens de communication et son esprit d’ouverture sur le monde extérieur.

Article 6

Le Ministre de la Communication, de la Culture, chargé de la Poste et des Télécommunications est chargé de l’application de ce décret.

Article 7

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH