Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.
n° 4-65-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Considérant que les frères de l’Institut Saint-Gabriel tiennent à Djibouti une école publique de garçons avec cours pour les indigènes ; Vu la décision du 31 Décembre 1901, accordant une subvention mensuelle de deux cents francs, du 1er Janvier au 31 Mars 1902, aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti ; Vu la décision du 29 Avril 1902, continuant cette subvention jusqu’au 30 Juin 1902 inclus ; Vu les ressources du budget de l’exercice en cours; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration;
Texte intégral
Article Premier. — Une subvention mensuelle de cent francs, du 1er Juillet au 31 Décembre 1902, est accordée aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti. Art. 2. Cette dépense sera mandatée chaque mois, au nom du Supérieur de l’Institut Saint-Gabriel, et imputée au chap. 8, art. 2 du budget de l’exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 4-65-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1902
Numéro JO
n° 65 du 15/08/1902
Date du numéro
15 août 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 65 du 15/08/1902
15 août 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.