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/Textes/n° 99-0625/PR/MCC
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».

n° 99-0625/PR/MCC

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’État, d’Économie Mixte, des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
  • VULa loi n°13/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions;

Texte intégral

Article 1er

Sont approuvées les répartitions du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre la « Poste de Djibouti » et la société « Djibouti Télécom » telles qu’elles sont définies aux trois annexes joints au présent arrêté.La répartition du personnel est déterminée par l’annexe 1, la répartition des immeubles par l’annexe 2, la répartition des meubles plus précisément des voitures par l’annexe 3.

Article 2

Il est créé une commission provisoire qui a pour mission la mise en oeuvre et l’organisation de la répartition du personnel et des biens de l’O.P.T entre les deux entités susmentionnées. Elle est habilitée à réactualiser les répartitions du personnel et des biens en fonction des nouvelles données dans les six mois suivant la signature du présent arrêté.

Article 3

Cette commission est présidée par un représentant du Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements et comprend un représentant du Ministère de la Communication, de la Culture, des Postes et Télécommunications, porte parole du Gouvernement, un représentant de « La Poste de Djibouti », un représentant de la société « Djibouti Télécom », et un représentant du Ministère des Finances et de l’Économie.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH