Circulaire n° 3-40-1901 relative aux envois de matériel à faire en France.
n° 3-40-1901
Texte intégral
Monsieur le Gouverneur, Depuis le 1er Janvier 1901, il existe, dans les cinq ports militaires une section administrative e des troupes coloniales dont le Chef est ordonnateur secondaire det toutes les dépenses du budget colonial et des budgets locaux des colonies. La Marine n’a donc plus à intervenir dans les questions interressant au point de vue financier le Ministère colonies. Par suite, il m’a paru qu’il devait en être de mémeen ce qui concerne les approvisionnements, mais comme actuellement l’organisation du service administratif d es troupes Coloniales à Che rbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon ne permet pas d’assurer la gestion des magasins dans les mêmes conditions que le faisait la Marine, il convient de prendre des mesures particulière s pour chaque ope ration de comptabilité. J’ai en conséquence e décidé qu à l’avenir les envois effectués en France par nos possessions d’outre mer, aussi bien au titre des divers chapitres du budget colonial qu’au compte du budget local, seront adressés que elle ‘que soit la nature du matériel à l’un des quatre ports de commerce de la Métropole. La stricte éxcution des instructions de la circulaire du 10 Mars 1899 (Bulletin Officiel Page 206) permettra au Chef du service colonial du Hâvre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille de donner aux matières et objets provenant des colonies, la destination définitive qui sera indiquée sur les pièces d’envoi. J’ai honneur de vous pr ier de vouloir bien inviter les Chefs des administrations relevant de » votre autorité à communiquer ra à tous les s servies, détails et magasins, la pré sente circulaire et à tenir la main à c e que ces dispositions et celles qu’elle rappelle soient ponctuellement suivies.
Signé : A. DECRAIS.
Métadonnées
Référence
n° 3-40-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1901
Numéro JO
n° 40 du 01/08/1901
Date du numéro
1 août 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. DECRAIS.
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JO N° n° 40 du 01/08/1901
1 août 1901
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