Arrêté n° 4-39-1901 ouvrant un crédit supplémentaire de douze mille francs.
n° 4-39-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Attendu que s’il a été prévu au budget de l’exercice 1991 une rubrique « Dépenses des exercices clos », il n’y a été inscrit aucun crédit et qu’il y a cependant des dépenses à régulariser à ce titre: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Article Premier. Il est ouvert au chap. 8: « Dépenses des exercices clos » du budget de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire de douze mille francs. Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 2 Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et notifié au Trésorier-Payeur.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 4-39-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1901
Numéro JO
n° 39 du 15/07/1901
Date du numéro
15 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 39 du 15/07/1901
15 juillet 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.