Arrêté n° 99-0495/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 1999.
n° 99-0495/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°27/AN/83 du 03 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.VU Le décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VULe décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
- VULa délibération n°01/98 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 22 novembre 1998
Texte intégral
Les comptes prévisionnels pour l’année 1999 sont arrêtés comme suit
Produits………………………………….. 1.878.000.000 FD– Charges……………………… …………. 1.877.407.000 FD– Résultat prévisionnel……………….. 593.000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0495/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Publication
14 août 1999
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1999
Date du numéro
15 août 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 15/08/1999
15 août 1999