Arrêté n° 98-0394/MTPUL portant création d’un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan d’Assainissement de la ville de Djibouti ».
n° 98-0394/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi n° 103/AN/90/2ème L portant réorganisation et attribution du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
- VUla loi n°132/AN/85 du 27 janvier 1985 portant approbation du Schéma Directeur et d’Aménagement et d’Urbanisme ;
- VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Il est créé un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan Stratégique d’Assainissement de la ville de Djibouti » financé sur un don de la Banque Africaine de Développement. Ce Comité comprend les membres suivant
Le Directeur de l’Urbanisme et du Logement, Président – Un représentant du Cabinet du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement, Membre – Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti ; « – Le Directeur de l’ONED ; « – Le Directeur de l’EDD ; « – Un représentant du Cabinet du Ministre des Finances; « – Le Chef de Service d’Éducation pour la Santé ; « – Le Chef de Service de l’Hygiène et de l’Épidémiologie ; » – Le Chef de Service des Contributions Directes ; « – La Secrétaire Générale de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes, « – Le Président de l’Association Djiboutienne pour l’Équilibre « de la Planification Familiale (ADEPF)
Le Président de l’Association Wadajir d’Einguela ; « – Le Président de l’Association du Quartier 4 ; «
Le Comité de Suivi a pour objet la supervision de l’étude sur le plan technique. Il aura pour rôle de donner un avis consultatif sur les différents volets de l’étude.
Le Comité pourra faire appel à toutes personnes ou tous services qu’il jugera utile à l’exécution de sa mission. Les différents ministères et services devront collaborer avec le comité et mettre à sa disposition tous les documents nécessaires.
La Direction de l’Urbanisme et du Logement est l’organe d’exécution de cette étude et assurera le rôle d’animation du comité.
Le coordinateur de l’étude, nommé par le Directeur de l’Urbanisme et du Logement, aura la responsabilité de la supervision et du suivi régulier des activités de l’étude. Il sera chargé de la gestion du contrat du consultant, de l’organisation, de la supervision de l’étude et la coordination avec les différents services, administrations et associations qui sont impliqués par l’étude.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 19 juillet 1998. Le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernementet par ordre le Directeur de Cabinet
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 98-0394/MTPUL
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
Publication
19 juillet 1998
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1998
Date du numéro
31 juillet 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du Gouvernementet par ordre le Directeur de CabinetOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1998
31 juillet 1998
Du même ministère
Arrêté n° 98-0363/PR/MTPUL portant nomination de la Commission chargé de la passation des services et des reformes administrative à la société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 98-0313/PR/TPUL portant nomination de la Commission chargée de la passation des services et des reformes administratives au bureau des projets urbains.