Arrêté n° 2023-092/PR/MB portant modification de l’arrêtén° 2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020.
n° 2023-092/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Article 1 l’arrêté n°2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020est modifié comme suit : “Il est affecté au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droit de l’Homme une parcelle de terrain à PK23 et d’une superficie 14.2 ha”.
Article 2 l’arrêté n°2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020 est modifié comme suit : “ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation la future Maison d’arrêt, résidence du Personnel, Ferme et Parking des visiteurs”.
Le reste des dispositions de l’arrêté demeure sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 2023-092/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
18 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
Du même ministère
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