Loi n° 20/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
n° 20/AN/98/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi n°6/AN/79 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
La République de Djibouti adhère à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État, et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 20/AN/98/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 mai 1998
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1998
Date du numéro
31 mai 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1998
31 mai 1998
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