Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.
n° 98-003/CC
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VUla requête présentée par Monsieur Aden Robleh Awaleh, demeurant à Djibouti, Président du Parti National Démocratique, au Conseil Constitutionnel le 30 décembre 1997, et tendant à l’annulation des opérations électorales du 19 décembre 1997 dans la circonscription de Ali-Sabieh pour la désignation de six (6) députés à l’Assemblée Nationale ;
- VUla mémoire en défense présenté par Monsieur Abdallah Chirwa Djibril, tête de liste RPP/FRUD de la circonscription de Ali-Sabieh le 12 janvier 1998 ;
- VUla mémoire en défense présenté par Monsieur Mohamed Ali Mohamed, Secrétaire Général du Rassemblement Populaire pour le Progrès, le 13 janvier 1998 ;
- VUles observations présentées le 13 janvier 1998 par Monsieur le Commissaire de la République, Chef du district d’Ali Sabieh, président de la Commission de Supervision ;
Texte intégral
La requête de Monsieur Aden Robleh Awaleh est rejetée.
La présente décision sera notifiée à Monsieur Aden Robleh Awaleh et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti. Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 24 janvier 1998 où siégeaient. MembresMr. Ali Mohamed AfkadaMr. Saad Ahmed CheikMr. Abdillahi Aïdid FarahMr. Ali Mohamed AbdouMr. Abdoulkader Doualeh
Le Président du Conseil Constitutionnel
OMAR CHIRDON ABASS
Métadonnées
Référence
n° 98-003/CC
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
24 janvier 1998
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1998
Date du numéro
15 avril 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil ConstitutionnelOMAR CHIRDON ABASS
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1998
15 avril 1998
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