Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
n° 97-0193/PR/MCT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla loi constitutionnelle du 4 septembre 1992,
- VUle décret n°96-001 GIPR/F P du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel et fixant ses attributions,
- VUle loi n°18/78 du 30 mars portant création d’un établissement public dénommé “Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation »
- VUle procès-verbal du Conseil d’Administration de la séance du 14 décembre 1996 Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme, Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 décembre 1997,
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes :Un milliard huit cent quatre vingt-huit millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante-cinq francs Djibouti (1.888.935.545 FD). Charges :Un milliard neuf cent vingt-huit millions six cent quatre vingt-dix sept mille cent soixante-huit francs Djibouti (1.928.697.168 FD). Perte :Trente-neuf millions sept cent soixante-un mille six cent vingt-trois francs Djibouti (39.761.623 F D).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 97-0193/PR/MCT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Publication
31 décembre 1998
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1998
Date du numéro
15 janvier 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 1 du 15/01/1998
15 janvier 1998
Du même ministère
Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.
Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.
Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.