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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.

n° 97-0837/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VUle décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
  • VUl’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978, complétée de la loi n°45/AN/94 du 8 mars 1994 portant création de l’ISERST ;
  • VUle décret n°94-0129/PRE du 19 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

Texte intégral

Article 1er

Sont arrêtés les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1996.

Article 2

Le résultat d’exploitation de l’exercice s’établit comme suit : En recettes………………………………………………………………215.565.577 FD En dépenses …………………………………………………………….247.158.158 FD Soit un résultat déficitaire…………………………………………………..31.592.581 FD (TRENTE ET UN MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT-DOUZE MILLE CINQ CENT-QUATRE VINGT UN FRANCS DJIBOUTI).

Article 3

Cet résultat ramènera le report à nouveau à un solde débiteur de 127.403.112 FD.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.