Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
n° 141/AN/97/3éme L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ,
- VUla loi n°9/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe
- VUla loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VUle décret n°96-0016/PREdu 27 mars 1996 portant remaniement des membres du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Texte intégral
L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden est approuvée.
La présente loi sera exécuté comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 141/AN/97/3éme L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 septembre 1997
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1997
Date du numéro
30 septembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/1997
30 septembre 1997
Du même ministère
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