Décret n° 87-0039/PR/SP portant publication et modalités de mise à jour de la liste des médicaments essentiels.
n° 87-0039/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 4 septembre 1992
- VUle décret n°95-0016/PRE du B juin 1995 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions
- VUla loi n°145/AN/92e L du 10 février 1991, notamment son article 32, 1 en alinéa Entendu les observations des professionnels concernés, réunis à cet effet. SUR proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er avril 1997.
Texte intégral
Il est institué une liste de médicaments essentiels applicable sur le territoire de la République de Djibouti. Cette liste est annexée au présent décret.
Il est mis en place une commission chargée de formuler des propositions pour la mise à jour de la liste des médicaments essentiels. Cette commission comprend
le Directeur Technique de la Santé, ou son représentant, Président, – le Pharmacien-Chef de la pharmacie d’approvisionnement, – un médecin hospitalier spécialiste et chef de service, – un médecin-chef responsable de dispensaire, – un médecin-praticien du secteur privé, – un pharmacien du secteur privé.
Cette commission se réunit à l’initiative du Ministre. Elle définit elle-même ses modalités de fonctionnement et peut s’adjoindre, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui semblerait utile. Son secrétariat est assuré par le service de la Pharmacie d’Approvisionnement.
La liste des médicaments essentiels à usage de la médecine humaine est fixée par arrêté.
Elle est revisée périodiquement (2 ans) en fonction des progrès médicaux et des problèmes de santé rencontrés par la population.
Les modifications de la Nomenclature des Médicaments par le rajout ou le retrait des médicaments peuvent faire l’objet d’une demande suivie du dossier scientifique adressé par tout praticien en exercice au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
Des mesures conservatoires seront prises à chaque fois que de nouvelles données établiront une toxicité inacceptable pour un produit.
La nomenclature est le document de référence de l’opérateur économique chargé de l’approvisionnement du pays en produits pharmaceutiques (Pharmapro).
Elle concerne le secteur public et le secteur social. Toutes les structures de santé publique, du ministère du Travail (SMI) et des unités de santé dépendant des autres ministères doivent s’y conformer.
Tous les médicaments et produits des programmes nationaux de santé sont incorporés de facto dans la nomenclature des médicaments essentiels.
Les organisations et pays donateurs de produits pharmaceutiques sont invités à respecter cette liste.
Les médicaments doivent être désignés et prescrits sous la dénomination commune internationale (DCI). Cette procédure permet à plusieurs fournisseurs de soumissionner pour le même produit, ce qui réduit les dépenses de médicament pour une qualité identique.
Seuls les médicaments figurant dans les schémas de traitement des programmes nationaux de santé dont ils ont la charge peuvent être recommandés ou fournis par le personnel paramédical.
Le Centre Anti-Tuberculeux est seul habilité à délivrer les médicaments spécifiques de la tuberculose.
Le Secrétaire Général du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-0039/PR/SP
Ministère
Ministère de la santé publique et des affaires sociales
Publication
3 avril 1997
Numéro JO
n° 3 du 15/05/1997
Date du numéro
15 mai 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/05/1997
15 mai 1997
Du même ministère
Décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.
Décision n° 95-0690/PR/SP portant nomination du Docteur Daher Aden en qualité de médecin chef de service d’hygiène et d’épidémiologie.
Décision n° 95-0676/PR/SP portant Organisation d’un concours professionnel pour l’acces à la formation des techniciens adjoint (manipulateur en radiologie).
Décision n° 95-0677/PR/SP portant nomination.
Arrêté n° 95-0520/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 91‑1217/PR/SP portant la création d’un Comité national pour la Lutte contre le Sida.