Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.
n° 97-0167/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 4 septembre 1992, Vu l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.
- Vule décret n°78-046/PRdu 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST, Vu le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1997 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 1997.
Texte intégral
Est approuvé la délibération n°96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1995 comme suit : En recettes 193.987.502 FD En dépenses 225.319.956 FD Soit un résultat déficitaire de 31.332.454 FD (TRENTE ET UN MILLIONS TROIS CENT TRENTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE QUATRE FRANCS DJIBOUTI).
Ce déficit cumulé avec les pertes des années antérieures porte à 95. 810.531 FD.
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement par Intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 97-0167/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 février 1997
Numéro JO
n° 4 du 27/02/1997
Date du numéro
27 février 1997
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement par Intérim,BARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 27/02/1997
27 février 1997
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