Loi n° 115/AN/96 3e L portant sur l’admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.

Article premier – Sont adoptées des dispositions nouvelles relatives à l’admission et au séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti. Art. 2.- Ces dispositions sont contenues dans le texte joint en annexe et comprenant 60 article repartis en 7 chapitres. 1. Dispositions générales. 2. Documents exigés pour franchir la frontière. 3.Contrôles transfrontières. 4.Séjour des étrangers en République de Djibouti. 5. Contrôle de la présence des étrangers. 6. Mesures administratives l’éloignement. 7. Dispositions pénales. Art. 3.- Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment les lois n° 114/AN/80 du 30 mars 1980 et n° 240/AN/82 du 20 avril 1982, sont annulées les dispositions contenues dans le décret du 2 février 1935 et l’ordonnance n° 45-2689 du 2 novembre 1945. Art. 4