Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .

n° 96-0069/PR/MJ

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le Président de la République , Chef du Gouvernement ; Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ; Vu le Décret n°96-0016/PREdu 27 Mars 1996 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions .

Texte intégral

Article premier -Toute personne ou tout groupe de personne envisageant la construction d’une mosquée devra se conformer impérativement à la législation et à la réglementation concernant la construction publique et soumettre la demande à une commission présidée par le ministre de la justice, des Affaires pénitentiaires et musulmanes ou son représentant et comprenant en outre

le ministre des Travaux Publics ou son représentant , – le ministre des Finances ou son représentant, – le ministre de l’Intérieur ou représentant . Article 2

Les fidèles qui prennent l’initiative de construire une mosquée devront inclure dans leur projet les moyens nécessaires pour la survie de la mosquée à construire en mettant à disposition des biens de toute nature destinés à couvrir les dépenses inhérente à l’existence de la mosquée, notamment un logement pour l’imam ou le moazzin et un budget de 100.000 FD pour l’entretien courant . Tout projet de construction doit revêtir, les visas du ministre chargé des Affaires islamiques, du chef de district , de la direction de l’Urbanisme et de tout autre organisme chargé à la conformité de construction publique. Article .4.- Le présent décret sera publié selon la procédure d’urgence et également au Journal officiel de la République .

Pour le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement P.

IBARKAT GOURAD HAMADOU

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n96-0069-pr-mj