Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.
n° 2023-073/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE” la parcelle de terrain située à Nagad et d’une superficie de 240 ha.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation “d’un projet immobilier” pour la construction de 7.496 logements.
Le calendrier de réalisation du projet s’étale sur 07 ans
Ière année : Préparation des études, obtention de différentes autorisations administratives, conclusion des accords avec les entrepreneurs et achèvement des préparatifs techniques, – Ilème et III ème année : Préparation du terrain et des infrastruc tures (système des égouts, pavage des routes, installation de l’électricité, de l’eau et des télécommunications), – IVème année : Remise des clés d’un millier (1000) de logements, – Vème année : Remise des clés de deux milliers (2000) de logements, – VIème année : Remise des clés de deux mille cinq cent (2500) de logements, – VIIème année : Remise des clés restantes (1996 logements),
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-073/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
18 avril 2023
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2023
Date du numéro
30 avril 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2023
30 avril 2023
Du même ministère
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