Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
n° 96-0373/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de quatre millions francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange aux Belles — 75- 010 Paris: Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs’frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage. Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds. La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat — chapitre 46-01-10.
Métadonnées
Référence
n° 96-0373/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
25 mai 1996
Numéro JO
n° 10 du 30/05/1996
Date du numéro
30 mai 1996
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/05/1996
30 mai 1996
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